En 1992, le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. La France, comme les autres États membres de l’Union européenne, autorise les étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections locales et européennes . Le traité est appliqué en France à partir des élections municipales de 2001.
Contrairement à de nombreux pays européens, la France n’a pas pris les mesures constitutionnelles qui auraient permis aux étrangers extra-communautaires d’accéder au droit de vote pour les élections locales. Des pays comme le Luxembourg, la Belgique, la Lituanie, la Slovénie, la Suède, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas ont déjà étendu ce droit, dans des modalités diverses, à tous les résidents étrangers.
En France, près de six millions de résidents étrangers extra-communautaires sont aujourd’hui encore exclus du processus démocratique.
La population de nationalité étrangère contribue à la bonne marche du pays par son travail et ses impôts, sans avoir son mot à dire sur les décisions politiques et sans pouvoir élire de politiques au plan local, c’est une situation intenable : des devoirs sans les droits. Accorder le droit de vote aux étrangers extra-communautaires montrerait que la population française est bien disposée envers ces populations résidentes ce qui est majoritairement le cas, reconnaît leur contribution à la vie économique, sociale, culturelle et associative et leur donne le droit de vote et d’éligibilité pour les mettre dans le cadre de notre devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » qui ne peut souffrir d’un droit à géométrie variable en fonction de l’origine géographique d’un individu. Dès lors que l’on respecte les lois de la République, il n’existe aucune raison pour qu’une personne travaillant, payant ses impôts et cotisant aux systèmes de protection sociale et de santé ne puisse pas accéder au droit de vote au niveau local.
En avril 2025, le collectif « J’y suis j’y vote », qui regroupe depuis 1979, de nombreuses organisations associatives, syndicales et politiques, pour la promotion de la citoyenneté de résidence et du droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents et résidentes aux élections locales en partenariat avec le réseau européen VRAR (Voting Rights for All Residents) a célébrer la 4e édition de la journée internationale du droit de vote pour toutes et tous. Dans l’année, deux groupes parlementaires, GDR en juin et LFI en novembre, ont déposé des propositions de lois qui compte tenu du temps nécessaire au processus ne pourront être promulguées avant les prochaines élections.
Alors que la tentation du nationalisme est de plus en plus prégnante dans notre vie politique, alors que Macron, son gouvernement et leurs alliés de la droite et de l’extrême-droite se focalisent sur des lois dites « immigration » ou autres qui visent à exclure les étrangers les plus précaires (mineurs non accompagnés, travailleurs sans-papiers, bénéficiaires de l’AME…) hors du territoire national, il est plus que jamais nécessaire et urgent que le Parlement accorde le droit de vote aux résidents étrangers extra-européens aux élections locales. La démocratie ne sera effective que si toutes les résidentes et tous les résidents peuvent choisir celles et ceux qui les représentent et prennent les décisions qui concernent leur vie quotidienne, notamment au niveau local.
